Droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux

En tenant compte des dispositions législatives et réglementaires, du fonctionnement, ainsi que des ressources humaines, matérielles et financières de l’établissement concerné, vous avez les droits suivants :

• Être traité avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de votre dignité, de votre autonomie, de vos besoins et de votre sécurité.
• Être informé de l’existence des services et des ressources disponibles dans votre milieu, ainsi que leurs modalités d’accès.
• Recevoir des services adéquats sur les plans scientifique, humain et social, et ce, de façon continue, personnalisée et sécuritaire.
• Choisir le professionnel ou l’établissement duquel vous désirez recevoir des soins.
• Obtenir les soins que requiert votre état; toute personne dont la vie ou l’intégrité est en danger a le droit de recevoir les services nécessaires.
• Être informé de votre état de santé et de bien-être afin de connaître les différentes options qui s’offrent à vous, ainsi que les risques et les conséquences de chacune d’entre elles, et ce, avant de consentir à des soins; il en va de même concernant tout incident survenu au cours de la prestation d’un service pouvant être susceptible d’entraîner ou entraînant des conséquences sur votre état de santé ou votre bien-être.
• Donner ou refuser votre consentement pour recevoir des soins ou l’autorisation de les prodiguer, incluant les examens, les prélèvements, les traitements ou toute autre intervention; le consentement est donné ou refusé par l’usager ou, le cas échéant, son représentant ou le tribunal.
• Participer à toute décision affectant votre état de santé ou de bien-être, notamment en participant à l’élaboration et à la modification de votre plan d’intervention ou celui de services individualisés.
• Être accompagné et assisté par une personne de votre choix lorsque vous désirez obtenir des informations ou entreprendre une démarche relativement à un service dispensé par un établissement.
• Être représenté si vous êtes mineur ou une personne majeure inapte.
• Être hébergé selon ce que requiert votre état de santé.
• Recevoir des services en anglais si vous vous exprimez dans cette langue.
• Exercer un recours contre un établissement, ses administrateurs ou les membres de son personnel en raison d’une faute professionnelle ou autre; un tel recours ne peut faire l’objet d’une renonciation.
• Accéder à votre dossier médical et vous assurer de sa confidentialité.
• Formuler des directives médicales anticipées.
• Recevoir des soins de fin de vie.