Actualités
Changements législatifs, faits saillants, publications et conseils : le CAAP-AT met un vaste éventail de renseignements à votre disposition.
Litige sur le bail en résidence privée pour aînés (RPA)
En cours de bail, il peut survenir des désaccords entre un locataire et sa résidence. Le CAAP est là pour aider la personne aînée et ses proches.
Un organisme indépendant du RSSS
Le CAAP est un organisme communautaire, financé par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Les commissariats aux plaintes et à la qualité des services
Un commissariat aux plaintes et à la qualité des services, c’est un peu un « comptoir des plaintes ».
Le signalement
Le CAAP est également là pour procéder aux signalements de certaines situations où on estime que les droits d’un ou de plusieurs usagers ne sont pas respectés.
Exemple de démarche de plainte individuelle
Madame Gauthier a demandé une chambre semi-privée quand elle a dû être hospitalisée pour une première fois.
Principes
Confidentialité · Respect · Autonomie · Ouverture · Qualité · Accessibilité
Le régime d’examen des plaintes
En 1991, l’adoption de la Loi sur les services de Santé et les Services sociaux a créé le régime d’examen des plaintes.
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