Dans cette page
Accompagnement des résidents d’une RPA

CAAP sur le bail

Hausse de loyer, coût des services, qualité et régularité des soins, renouvellement ou résiliation de votre bail : l’équipe du CAAP-AT informe, aide et accompagne tout locataire de résidence privée pour aînés dans la démarche qu’il décidera d’entreprendre.

Contactez-nous sans tarder, nos services sont gratuits!

Qu’est-ce qu’une résidence privée pour aînés?

Une résidence privée pour aînés – communément appelée RPA – est un immeuble d’habitation destiné à héberger des personnes autonomes ou semi-autonomes âgées de 65 ans et plus. En plus de la location de chambres ou de logements, elle offre différents services tels que les repas, les soins et l’entretien ménager.

Bon à savoir : au Québec, l’appellation RPA peut uniquement être utilisée par un exploitant qui a obtenu un certificat de conformité, ce qui garantit que la résidence répond à certaines exigences en matière de sécurité et de qualité des services.

Quels sont vos droits en tant que résident d’une RPA?

En tant que locataire d’une résidence privée pour aînés, vous avez plusieurs droits :

  • Être traité avec respect, dignité et courtoisie
  • Profiter librement de votre logement ainsi que des aires communes
  • Bénéficier d’un logement bien entretenu et réparé, le cas échéant
  • Habiter un milieu de vie assurant votre santé et votre sécurité
  • Recevoir les soins et les services inscrits dans votre bail
  • Profiter de soins et de services de qualité qui sont conformes à la certification gouvernementale

Est-il obligatoire de signer un bail dans une résidence privée pour aînés?

Le bail en RPA est plus qu’une simple formalité, c’est un contrat qui définit la plupart de vos droits et responsabilités, ainsi que les services que vous recevrez de la part de la résidence. Par conséquent, sa signature est obligatoire.

Un bail dans une résidence privée pour aînés comprend les trois documents suivants :

  • Le bail
  • L’annexe 6 qui détaille les services inclus et les coûts
  • Le règlement de la résidence

Pour aller plus loin

Accompagnement des locataires d’une RPA

Nous offrons de l’information concernant :
  • La nature de vos droits et obligations en tant que locataire d’une RPA.
  • Les options dont vous disposez en fonction de votre situation.
  • Les autres ressources qui sont à votre disposition.
Nous vous aidons à :
  • Faire reconnaître et respecter vos droits.
  • Organiser une réunion avec le gestionnaire de la résidence en vue de trouver une entente.
  • Planifier une rencontre de conciliation ou une audience devant le Tribunal administratif du logement.

Vous vivez une situation  problématique en RPA ?

Quel que soit votre motif d’insatisfaction, il est important d’en parler à vos proches pour tenter d’y remédier. Notre équipe peut vous soutenir dans vos démarches en vous informant de vos options pour trouver une solution qui vous conviendra.

  • Une entente négociée entre vous et le gestionnaire de la résidence.

  • Une conciliation au Tribunal administratif du logement entre vous et la résidence.

  • Une audience devant le Tribunal administratif du logement, si aucune entente n’a été conclue.

  • Une plainte concernant la qualité des services.

Pour aller plus loin

Besoin d’accompagnement?

Communiquez avec l’équipe du CAAP Abitibi-Témiscamingue pour faciliter vos démarches et avoir l’esprit tranquille.

Contactez-nous

Passez
à l'action!

Communiquez avec l’équipe du CAAP Abitibi-Témiscamingue pour rencontrer l’un de nos conseillers et trouver des réponses adaptées à votre situation. 
Contactez-nous

Devenir
membre

Devenez membre du CAAP-AT et rejoignez un réseau d’influence en Abitibi-Témiscamingue. Ensemble, nous pouvons améliorer la qualité des soins de santé.
Adhérer