Démarche de plainte
Établissements et organismes visés
Tous les établissements ou organismes du réseau de la santé et des services sociaux sont couverts par le régime d’examen des plaintes. En voici donc la liste :
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les centres de santé et de services sociaux (CSSS), ce qui inclus les CLSC, les centres hospitaliers (CH) ainsi que les centres d’hébergement de soin de longue durée (CHSLD); |
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les centres de réadaptation; |
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les centres jeunesses; |
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les organismes communautaires; |
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les ressources de type familial (famille ou résidence d’accueil) ou intermédiaires; |
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les résidences certifiées pour personnes âgées; |
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les services ambulanciers; |
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et l’Agence régionale de la santé. |
Les actes des professionnels de la santé rencontrés en clinique privée ne sont pas couverts par le régime d’examen des plaintes. Toutefois, si vous souhaitez tout de même porter plainte, celle‑ci doit être adressée au syndic de leur ordre professionnel, s’ils en font partie.